En France, l’utilisation de drones à titre professionnel est soumise à une réglementation, dont les principaux points à retenir sont :
Il existe 4 types de scénarii de vols des drones : S1, S2, S3 et S4
- S1 : vol à vue, distance horizontale maximale de 200 mètres, hors agglomération
- S2 : vol hors vue directe, hors zone peuplée, dans un volume de dimension horizontale maximale de rayon d’un kilomètre et de hauteur inférieure à 50 m / sol et aux obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans cette zone d’évolution
- S3 : vol à vue en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux, et à une distance horizontale maximale de 100 mètres
- S4 : activité particulière (relevés, photographies, observations et surveillances aériennes) hors vue directe, hors zone peuplée et ne répondant pas aux critères du scénario S2
La DGAC définit également des exigences pour les opérateurs drone pour chaque type de scénario :
- Dépôt d’un dossier MAP (Manuel d’Activité Particulière) à la DSAC pour chaque drone
- Formation théorique (PPL, planeur, FCL, ULM, etc.) requise pour le télé-pilote
- Déclaration de Niveau de Compétence (DNC) requise pour le télé-pilote
- Que chaque drone dispose des équipements de sécurité requis
Pour plus de détails, nous vous recommandons de consulter l’intégralité du texte de l’arrêté́ officiel de la DGAC du 11 avril 2012 ainsi que celui du 17 décembre 2015